http://arboressences.com.free.fr/ Arboressences fr http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss GuppY v4.6.5 arboressences.com@free.fr (Arboressences) arboressences.com@free.fr (Arboressences) http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=193 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=193 Depuis mars 2007, la loi 2007-297 autorise le maire, en vue « d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire » a « mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l'inspecteur d'académie en application de l'article L. 131-8 et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même article ainsi qu'en cas d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d'année. »Le décret d’application de cette loi vient d’être publié au Bulletin officiel de février 2008 (Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles).Si le maire n’est pas obligé de mettre en place ce traitement des données, l’administré ne peut s’y opposer une fois qu’il est installé : « Art.R. 131-10-6. ― Le droit d'accès et le droit de rectification s'exercent auprès du maire dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
« Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au traitement mentionné à l'article R. 131-10-1. »Quelles sont les données enregistrées ? (Art. R.131-10-2)1. Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et adresse de l’enfant soumis à l’obligation scolaire ; 
2. Nom, prénoms, adresse et profession de la ou les personnes responsables de l’enfant, au sens de l’article L. 131-4 ; 
3. Nom, prénom et adresse de l’allocataire des prestations familiales ; 4. Nom et adresse de l’établissement d’enseignement public ou privé fréquenté, date d’inscription et date de radiation de l’élève ; le cas échéant, date de la déclaration annuelle d’instruction dans la famille ; 
5. Mention et date de la saisine de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, par le directeur ou le chef d’établissement d’enseignement pour défaut d’assiduité de l’élève en application de l’article L. 131-8 ; 
6. Mention et date de notification de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, aux personnes responsables de l’enfant en application de l’article L. 131-8 ; 
7. Mention, date et éventuellement durée de la sanction d’exclusion temporaire ou définitive de l’élève prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline de l’établissement d’enseignement.Qui peut transmettre des données ?1-Les organismes chargés du versement des prestations familiales (nom, prénom, date de naissance, sexe de l’enfant; 
nom, prénom, adresse de l’allocataire) ;2-L’inspecteur d’académie en application de l’article L. 131-8 ;3-Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement en application du même article ainsi qu’en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année."Toutefois les données sont immédiatement effacées lorsque le maire a connaissance de ce que l’enfant ne réside plus dans la commune."Qui a accès aux données ?1-les élus ayant reçu délégation du maire pour les affaires scolaires ou sociales ; 
2-les agents des services municipaux chargés des affaires scolaires ou sociales, individuellement désignés par le maire.3-les agents du centre communal d’action sociale, individuellement désignés par son directeur et les agents de la caisse des écoles, individuellement désignés par le président du comité de caisse ; 
4-l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et son ou ses représentants, individuellement désignés ; 
5-le président du conseil général, son ou ses représentants individuellement désignés et les agents des services départementaux chargés de l’aide et de l’action sociales, individuellement désignés par le président du conseil général ; 
6-le coordonnateur prévu par l’article L. 121-6-2 du code de l’action sociale et des familles.Pour lire le décret d'application de la loi, cliquer ici... http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=187 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=187 Est-ce que la gratuité a un impact sur la fréquentation des musées ? C'est ce que cherchent à savoir 14 musées nationaux qui seront gratuits jusqu'au 30 juin 2008.1- Le musée national des Arts asiatiques de Guimet (Paris).2- Le musée de Cluny (Paris).3- Le musée des arts et métiers (Paris).4- Le musée des Antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).5- Le musée national de la Renaissance d'Ecouen.6- Le musée de l'air et de l'espace du Bourget (Paris et région parisienne).7- Le musée national de la Marine de Toulon.8- Le musée national de porcelaine Adrien Dubouché à Limoges.9- Le musée Magnin à Dijon.10- Le palais du Tau à Reims.11- Le palais Jacques Cœur à Bourges.12- Le château d'Oiron.13- Le musée national du château de Pau.14- Le château de Pierrefonds (Oise).En parallèle, 4 grands musées parisiens vont ouvrir gratuitement leurs portes aux 18-25 ans un soir par semaine de 18h à 21h : 1- Le musée national d’Art moderne (mercredi)2- Le musée d’Orsay (jeudi)3- Le Louvre (vendredi)4- Le musée du Quai Branly (samedi).Pour lire le projet d'expérimentation pour la gratuité des musées, cliquer ici. Merci à Axelle. http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=170 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=170 24/01/2008 N°1845 Le PointÉducation - Les pionniers de l'école à la maisonPlus de 10 000 enfants sont instruits à domicile. Parmi eux, 1 000 à 3 000 ne sont pas même inscrits à des cours par correspondance. Incultes, mal élevés ? Pas du tout. Les « non-sco » égratignent le mythe de l’école républicaine. Lire la suite...Pour information : Il y a 36 458 élèves scolarisés au CNED1 en formation réglementée de l'élementaire au baccalauréat. Dans la tranche d'âge concernée par l'instruction obligatoire (6-16 ans), ils sont 19592. Le total des lycéens du CNED s'élève à 16866 inscrits.Quant aux enfants dont les parents déclarent chaque année qu'ils sont instruits en famille, le chiffre annoncé en 2006 par M. Dupuis, inspecteur général de l’Education nationale est de 26892 . Le nombre d'enfants scolarisés dans les établissements privés par correspondance est environ de 70003 . Nous sommes donc bien au-delà du chiffre avancé de 10 000 enfants...Sources1- Rapport 2006 - page 622- Rapport n°3507 publié à l'Assemblée nationale - 533- Enquête réalisée fin 2006 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=145 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=145 Cet article a été rédigé par une journaliste allemande, Franziska Brüning, pour le Süddeutsche Zeitung (4/1/2008). Merci à Marianne et à Catherine pour la traduction Sauvage et libre au lieu de gentil et didactique : la France découvre les livres pour enfants sans but pédagogique et les nouvelles méthodes éducatives.Une fille rousse et morveuse raconte des histoires mensongères fantastiques sans être gênée le moins du monde. En plus de cela elle vit toute seule, ne va pas à l'école et savoure de n'avoir personne qui lui dit d'aller au lit. Tout cela à neuf ans seulement. Lorsque le premier tome de la trilogie a paru en 1945 en Suède, Fifi Brindacier [Pipi Långstrump] d'Astrid Lindgren a déclenché une tempête pédagogique dans les chambres d’enfants bourgeoises de la plupart des pays européens. La petite fille est devenue l'incarnation d'une terreur morale qui faisait craindre pour leur progéniture les parents bien-pensants. A l’origine, la force de destruction des mœurs des histoires philosophiques de Lindgren a pu être considérée comme plus importante que celle de la Deuxième Guerre mondiale. Mais, tandis qu’en Suède et en Allemagne des précurseurs courageux libéraient la turbulente Fifi de l’armoire aux poisons littéraire et qu'en Union soviétique Vic le Victorieux [Karlsson på taket] devenait le livre le plus lu à côté de la Bible, non seulement les USA, mais, plus surprenant, la France résistaient à ce soulèvement insolent de la littérature enfantine. La France ! Le pays même qui, au siècle des Lumières, fut le premier à montrer l'enfant comme un être à part entière et même à lui consacrer un genre littéraire. Il est vrai que la littérature enfantine française, fidèle à l'idéal éducatif rousseauiste, se fixait pour but dès le plus jeune âge de transformer les bambins en citoyens civilisés. Encore imprégnée de cette conception morale de l'enfant, mais relativement fidèle, la première traduction française de Fifi, en 1951 aux éditions Hachette, passa presque inaperçue et fut remplacée en 1962 par une version fortement raccourcie et retravaillée. Tous les passages dans lesquels Fifi ment ou se conduit impoliment envers des adultes furent censurés. Comprimée dans le corset d'une petite dame bien élevée, elle n’eut plus le droit de soulever un cheval, mais seulement un poney, sous prétexte que les enfants français n'étaient pas aussi naïfs que leurs camarades suédois du même âge. Ce n’est qu’en 1995 que parut, sous la pression d'Astrid Lindgren, la version fidèle à l'original. « Fifi est très affectueuse et a un sens très prononcé pour la justice, mais ce n'est pas une personne formatée. La traduction de 1962 a été adaptée à la conception raisonnable de l’enfance qui régnait en France à l’époque », explique Cécile Térouanne, éditrice de livres d'enfants et de jeunesse chez Hachette. Aujourd'hui, la traduction de 1995 se vend de mieux en mieux, et figure même désormais sur la liste annuelle des livres recommandés par le ministère français de l'Education pour les élèves de l'école primaire. Moins d'éducation « La littérature enfantine française a une construction très didactique, conforme à l'idéal des Lumières et pas du tout marquée par la conception romantique de l’enfance qui règne en Europe du Nord. Mais ce principe éducatif a tendance à se dissoudre depuis dix ou vingt ans », dit Svenja Blume, auteur, en 2001, d’un livre sur l'adaptation de Pipi Långstrump au système culturel français. Ce ne sont donc pas seulement des raisons commerciales qui poussent Hachette à faire retraduire les livres d'Astrid Lindgren de façon plus fidèle à l'original. Ainsi doit reparaître au printemps prochain Emil i Lönneberga, qui n’aura plus besoin désormais de terroriser des générations entières d'enfants sous le nom de « Zozo la Tornade », un personnage stupide et zozotant, mais pourra – comme dans l'original suédois – faire ses facéties en gamin rusé nommé Emil. Karlsson på taket [Vic le Victorieux], Ronya, fille de brigand, Les Frères Coeur-de-lion et Mio, mon Mio devraient suivre fin 2008 et au cours de l'année 2009. Ce n’est pas encore un coup de vent pédagogique qui souffle ainsi dans les têtes des enseignants et parents français, mais bien une légère brise. Regina Bohm, du centre du livre allemand d'enfance et de jeunesse du Goethe Institut de Nancy, observe aussi un intérêt croissant pour la littérature de jeunesse allemande, une tendance confirmée par la maison d'édition Fischer Schatzinsel. Bohm explique le succès croissant des livres allemands pour enfants par une ouverture générale du marché français sur la littérature étrangère et par l'enthousiasme pour des illustrateurs tels que Susanne Rotraud-Berner, Jutta Bauer, Wolf Erlbruch ou Nikolaus Heidelbach. En effet, Erlbruch et d'autres dessinateurs allemands touchent le nerf culturel d'une nation qui s'enthousiasme traditionnellement pour les bandes dessinées. Mais les récits de Mirjam Pressler ou de Cornelia Funke, qui placent au centre de leurs histoires des figures d'enfants pleins d'assurance et agissant de façon autonome, ont eux aussi de plus en plus d'adeptes en France, et cela pas seulement dans l'Alsace voisine. Un léger changement de la conception française de l'enfant est responsable de cette évolution, qui ne se manifeste pas seulement par l'enthousiasme pour la littérature étrangère « déraisonnable », mais aussi dans la pédagogie. La mondialisation sur le marché du livre a ouvert la perspective sur les personnages insolents de la littérature enfantine d'Europe du Nord. Mais plus déterminante encore est la crise du système éducatif français, qui favorise la recherche de nouvelles expériences pédagogiques et de concepts éducatifs alternatifs. Le désir d'une plus grande liberté d'épanouissement et d'une éducation plus adaptée au développement individuel de l'enfant bouscule les principes établis concernant l'enfant à l'école et dans la littérature. « De plus en plus de parents ont le sentiment que l'emploi du temps des enfants est surchargé et qu'il ne reste pas assez de temps et d'espace pour le jeu. Des systèmes comme celui des écoles Waldorf [Steiner], où les enfants ne sont pas exposés à la compétition extrême qui marque le système éducatif français, leur paraissent préférables », dit Jeanne Fagnani, sociologue française et chercheuse dans le domaine de la famille. En effet, dans le système français d’école unique, dont le principe d'égalité des chances est perçu en Allemagne comme un exemple, les enfants sont programmés dès leur plus jeune âge pour ne pas viser la formation universitaire normale, qui ne jouit pas d’une très bonne réputation, mais plutôt le concours d'entrée d’universités d'élite renommées – les Grandes Ecoles. Pour soulager la pression éducative, qui se fait sentir dès la maternelle, un mouvement pédagogique encore timide, mais croissant, revendique une éducation plus libre pour les enfants de six à seize ans et le recul de la journée continue en maternelle. « L'intérêt culturel pour notre forme scolaire augmente depuis que le système traditionnel est en crise », confirme Jacques Dallé, porte-parole des écoles Waldorf en France Plus de liberté [En France,] environ 2 300 enfants fréquentent actuellement les 21 maternelles et écoles Waldorf. Environ 27 000 élèves de six à seize ans ne vont plus du tout dans un établissement scolaire, mais suivent des cours à la maison de façon autonome. 3 000 enfants sont instruits à la maison par leurs parents sous l’égide de l’association politiquement, religieusement et philosophiquement indépendante « Les Enfants d'Abord », fondée en 1988, et ne viennent à l'école que pour des examens. Ce mouvement se place dans la tradition pédagogique de l'écrivaine féministe Christiane Rochefort, décédée en 1998, qui prônait une éducation antiautoritaire. Une Fifi qui met en question tout le système éducatif et n'a aucune intention de devenir adulte, ou la Meggie du Cœur d’encre de Cornelia Funke, qui désobéit à ses parents sans être punie, sont une réponse parfaite au besoin croissant d’éléments de réforme pédagogique dans une éducation française aux origines plus strictes. En France, où une instruction enracinée dans les institutions était au centre de la pédagogie à l'école et dans la littérature enfantine, les derniers chiffres de l'INSEE ont de quoi surprendre. Le pourcentage d'enfants de deux ans inscrits en maternelle est descendu de 35 % en 2000-2001 à 26 % en 2004-2005. De même, et contrairement à une idée bien répandue, le nombre de femmes françaises qui restent à la maison pendant les trois premières années de leurs enfants est tout à fait comparable à celui de l'Allemagne. En 2005, 36 % des femmes françaises restaient à la maison contre 40 % en Allemagne. Les crèches, au nombre de 8 938, étaient en revanche quatorze fois plus nombreuses qu'en Allemagne, bien qu’il soit tout aussi difficile de trouver une place de crèche en région parisienne. Même les méthodes éducatives du système traditionnel bougent dans leur structure et dans leurs méthodes. Après le mercredi, jour traditionnel de congé pendant lequel 30 % des femmes qui exercent un métier ne travaillent pas, les cours du samedi devraient être supprimés dans la plupart des écoles, pour donner plus de temps libre aux enfants. Cela fonctionne aussi parce que beaucoup plus de grands-parents gardent leurs petits-enfants qu'en Allemagne. « La solidarité dans les familles me semble plus grande », dit Fagnani. 30 % des moins de 3 ans sont chez une nounou, 60 % sont à la maison [dont une petite partie à l’école maternelle] et seulement 10 % fréquentent une crèche. « La pédagogie change aussi dans l'enseignement », dit Geoffrey Begon, professeur de français à Grenoble. « Il y a moins de cours magistraux, les élèves participent de façon active aux cours. » Le système éducatif n'est pas du tout mis en cause globalement, mais le développement psychologique individuel des enfants est pris plus au sérieux. « Même par la suite, ceux qui peuvent se le permettre financièrement ne mettront leurs enfants à l'école maternelle que le matin », dit Jeanne Fagnani. Un peu moins de perfection cartésienne et un peu plus d’audace dans la réforme pédagogique semblent désormais mieux correspondre à la conception française de l'enfance. http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=125 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=125 Dernières nouvelles... La famille Neubronner a décidé de quitter l'Allemagne. Les pénalités financières s'élèvent encore. Toutefois, la Cour Constitutionnelle fédérale allemande vient de déclarer comme anticonstitutionnel le refus par les tribunaux de leur accorder l'aide juridictionnelle. L'avocat de la famille poursuit donc leur action juridique en Allemagne.Dépêche AFP : BERLIN, 23 déc 2007 Le "homeschooling" interdit en Allemagne, un cas isolé en Europe Par Anne PADIEUUne exception en Europe : l'instruction à la maison est interdite en Allemagne. La famille Neubronner, en démêlés avec la justice depuis 2006, paie les frais de cet héritage de l'époque nazie. Malgré des astreintes à répétition, des comptes bancaires bloqués, Dagmar et Tilman Neubronner continuent de revendiquer à Brême (nord) le droit d'instruire eux-même leurs fils Moritz, 11 ans et Thomas, 8 ans. "Mes enfants ne se sentent pas bien et s'ennuient à l'école. Ils considèrent que c'est du temps perdu", explique la maman, interrogée par l'AFP. "A la maison, ils apprennent de façon informelle, naturelle, librement et bien mieux", souligne cette biologiste de formation. Inscrits à la chorale et à un club de football, les garçons ne sont pas isolés socialement. Mais, depuis le 10 décembre, ils sont retournés à l'école "car les parents ont peur de recevoir de nouvelles astreintes", a indiqué à l'AFP leur avocat Matthias Westerholt. La dernière en date remonte au 3 décembre et le montant global à payer s'élève actuellement à 7.500 euros, une somme que les Neubronner, qui gèrent une petite maison d'édition à domicile, "n'ont pas les moyens de verser", selon leur avocat. S'ils n'obtempèrent pas, les enfants sont menacés de "contrainte par corps" et dans le pire des cas pourraient être retirés aux parents, selon lui. "Des huissiers de justice sont déjà venus à la maison mais sont repartis bredouille", raconte Dagmar Neubronner. "Nos comptes privés et professionnels ont même été bloqués pendant six jours", ajoute-t-elle. Pour le réseau allemand pour la liberté d'instruction, ce conflit montre "l'incapacité et le refus des autorités scolaires allemandes à se réformer" et répondre "à la demande croissante de solutions éducatives alternatives". De fait, dans nombre de pays européens c'est l'instruction qui est obligatoire et non pas la fréquentation d'un établissement scolaire. Mais en Allemagne, où l'éducation est du ressort des Etats régionaux (Länder), une des rares lois de 1938 à ne pas avoir été remplacée prévoit que "les enfants qui ne respectent pas la loi sur l'obligation scolaire seront emmenés par la force à l'école". Le couple Neubronner a donc demandé en 2006 aux autorités concernées la permission d'instruire leurs enfants à la maison. En attendant une réponse définitive du ministère régional de l'Education, un arrangement avait été trouvé. Les enfants restaient chez eux, et en contrepartie, des professeurs leur faisaient passer des contrôles réguliers, avec à la clé de très bons bulletins. Mais les autorités ont décidé de mettre fin à cette coopération, exhortant les parents à envoyer leurs petits à l'école. Au lieu de cela, ces derniers ont engagé une action en justice contre les autorités de Brême. Ils ont perdu en première instance et attendent "sans se faire trop d'illusion" le verdict en appel. "Les autorités ont peur que cela crée un précédent en Allemagne", estime Mme Neubronner. L'affaire a été médiatisée. L'association sud-africaine pour le "homeschooling" a organisé une manifestation de soutien le 30 novembre devant l'école allemande à Pretoria. Et l'association nationale française "Les Enfants d'Abord", qui représente les parents qui instruisent leurs enfants dans la famille, a manifesté son soutien aux Neubronner "sous le coup de procédés inacceptables". Les parents n'entendent pas baisser les bras: une fois passée la trêve de Noël, "nous sommes prêts à reprendre la bataille", affirme la mère. Quant aux enfants, lorsqu'un animateur de télévision leur demandait s'ils se rendaient compte des conséquences encourues par leurs parents, l'un d'eux a répondu du tac au tac: "mieux vaut que notre père aille une semaine en prison plutôt que nous encore huit ans à l'école". http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=124 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=124 L'allocation de rentrée scolaire pour les enfants instruits à domicileCommuniqué des associations CISE, LED'A et LAIA. Suite au refus du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité de soutenir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 tendant à accorder l’allocation de rentrée scolaire aux enfants instruits dans la famille, les trois associations françaises de parents ayant choisi l’instruction à domicile, en famille ou à distance, entendent souligner le caractère discriminatoire de la législation actuelle.L’allocation de rentrée scolaire, instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’Etat reconnait depuis 1882 que ce choix éducatif satisfait à l’obligation d’instruction.À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 15 décembre, neuf ans après le vote de la Loi renforçant le contrôle de l’obligation scolaire, les trois associations rappellent la priorité qui doit être donnée aux parents en matière de choix d’éducation et d’instruction.Les trois associations réclament donc également l’abrogation du 2° alinéa de l’article L131-1-1 du code de l’éducation, inséré par amendement dans la loi du 18 décembre 1998, et qui, en contradiction avec les textes et conventions internationales ratifiées par la France, remet en cause la priorité des parents en matière d’éducation. ArboressencesLe ministre du Travail refuse donc aux enfants instruits dans la famille le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sur le principe que l'instruction est assurée en priorité dans les établissements scolaires. Ce principe a été introduit par la loi de 1998 sur le renforcement de l'obligation scolaire alors que l'attribution de l'ARS date de 1974. Pourquoi opposer un argument qui ne fut pas celui du législateur de l'époque ? Nous pouvons supposer que si les familles veulent bénéficier de cette allocation, elles doivent inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires. Que devient le principe constitutionnel selon lequel les parents ont le droit en priorité de décider le genre d'éducation qu'ils donnent à leurs enfants ? (article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Qu'en est-il du principe d'égalité dont se targue notre République ? L'instruction en famille ne coûte rien à l'état excepté les coûts générés par les contrôles. C'est une économie de plus de 16 millions qui est réalisée par l'état chaque année. Un élève coûtant en moyenne 5500 euros par an. Le montant de l'allocation, si elle était versée aux familles, s'élèverait à près de 500 000 euros par an !Quelle est la réelle motivation de l'état ? Dissuader les familles de pratiquer l'instruction en famille ? Leur signifier que l'instruction dans la famille est un choix qui ne peut se comparer à l'enseignement dispensé dans les établissements scolaires ? Si l'instruction dans la famille invite l'enfant à apprendre autrement et ne peut être de ce fait comparée de façon systématique à un enseignement scolaire, elle n'en demeure pas moins pour l'enfant une manière de s'instruire au même titre que les autres enseignements. Les contrôles, nombreux depuis 1998, ont eu au moins "le mérite" d'attester que les enfants instruits dans la famille l'étaient dans le respect de leurs droits. http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=79 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=79 Dernier rebondissement pour la famille Neubronner en date du 24 novembre : Leurs comptes bancaires sont débloqués. Il semble que le relais médiatique et les nombreux message de soutien ont eu un effet positif !Rappel des événements... Dagmar et Tilman Neubronner, domiciliés à Brême dans le nord de l'Allemagne, ont décidé d'instruire leurs deux garçons à leur domicile depuis 2005. Sous le coup d'une première amende (les enfants sont tenus de fréquenter un établissement scolaire en Allemagne), ils parviennent à obtenir un accord avec la direction de leur école et leurs enfants continuent à travailler chez eux tout en étant contrôlés chaque mois par deux professeurs. Les rapports sont positifs et les autorités scolaires sont d'accord pour poursuivre l'expérience. Entre-temps, les Neubronner ont intenté un procés qu'ils ont perdu et ont fait appel. Ils reçoivent une seconde fois une amende avec pour injonction de mettre leurs enfants à l'école dès le 31 août 2007. Les enfants n'iront pas . Nouvelle échéance au 5 novembre. Les Neubronner ont décidé de ne pas payer l'amende et de ne pas forcer leurs enfants à aller à l'école. Ils veulent créer un débat national voire international. Pour recouvrir l'amende, les autorités font bloquer leurs comptes professionnels et privés. Ils ne sont alors plus en mesure de subvenir à leurs besoins. Alors que les Neubronner étaient bien décidés à ne pas se laisser faire, une autre affaire leur fait craindre le retrait de leur droit de garde. Ils décident même de mettre leurs enfants à l'école en attendant de vendre leur maison et de quitter l'Allemagne. Dernier rebondissement en date du 20 novembre... Leur avocat a trouvé une parade en envoyant une "lettre de protection" à la cour responsable des affaires en matière de gardes d'enfants. La cour a ainsi l'obligation de les recevoir en audience avant d'intenter quoi que ce soit. Pour lire ou relire les précédents événements, cliquer ici ou aller dans Nouvelles dans le menu de navigation. http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=63 http://arboressences.com.free.fr/news.php?lng=fr&pg=63 En Allemagne, l'instruction dans la famille est interdite. Des familles allemandes pourtant refusent que leurs enfants aillent à l'école. Elles encourent amendes et peines de prison.L’Allemagne est une fédération qui compte 16 états. Chaque Land (état) est en soi un état qui dispose d’un parlement régional et d’un Ministerpräsident (ministre-président). L’éducation est administrée par chaque Land. Il est possible donc de relever des différences en fonction de chaque Land qui organise par exemple leur propre baccalauréat. Il existe cependant une coordination nationale sous la responsabilité de la Conférence des ministres de l’éducation.En Allemagne, l’école est obligatoire à partir de 6 ans*. Cette obligation scolaire date de la République de Weimar (1919). S'il n'était pas prévu légalement d'instruire ses enfants dans la famille, il était cependant possible dans les faits d'être instruit autrement. Le régime nazi institua une loi qui ne laissa plus aucune possibilité d'être instruit en dehors de l'école puisque : "Les enfants qui ne respectent pas la loi sur l'obligation scolaire seront emmenés par la force à l'école." (Reichsschulpflichtgesetz).Depuis la chute du régime nazi, les lois ont été peu à peu modifiées et remplacées mais en matière d'enseignement, cet article demeure et l’instruction dans la famille est toujours interdite en Allemagne et ne pas fréquenter un établissement scolaire est punissable d’une amende voire passible de prison. C’est le cas actuellement d’une famille allemande qui refuse de mettre ses enfants à l’école. Dagmar et Tilman Neubronner sont les parents de deux garçons nés en 1996 et 1999. Ils avaient créé une école Montessori mais un de leur fils ne s’y est pas plu. Quand ils ont déménagé à Bremen (Brême) au nord de l’Allemagne, Moritz et Thomas sont allés à l’école mais ils ont rapidement refusé d’y retourner. C’était en octobre 2005. Leurs parents ont respecté leur volonté et ont intenté un premier procés qu’ils ont perdu. « La "senatorin" de l’éducation et de la science a rejeté la demande des parents de soustraire leurs enfants à l’obligation scolaire en vigueur dans le länd de Brême. Le programme d’enseignement de l’école Clonlara* n’est pas recevable pour remplir l’obligation scolaire. En Allemagne, comme dans d’autres pays, il n’y a pas seulement une obligation de dispenser un enseignement mais aussi l’obligation pour les enfants d’aller à l’école.» Ils ont fait appel. « Si cet appel est recevable, il est infondé. Les enfants plaignants ont l’obligation d’aller à l’école. Les plaignants n’ont pas le droit de soustraire leurs enfants à l’obligation scolaire (...) L’argument des plaignants selon lequel ils ne peuvent agir contre leurs consciences, nonosbtant leur attitude ouverte à l’égard de l’école en général, en forçant les plaignants (« les enfants ») à aller à l’école contre leur volonté ne peut être admis. »Les Neubronner ont été condamnés à payer une amende 6000 euros. Ils sont parvenus à un accord avec la direction de l'établissement scolaire durant l’été 2006. Leurs enfants étaient libres d’apprendre comme ils le désiraient et en contrepartie des professeurs les contrôlaient chaque mois. Les rapports scolaires étaient positifs. Toutefois, cette expérience n’a pas pu se poursuivre, les Neubronner étant sous le coup d’une nouvelle amende de 6000 euros.Entre-temps, ils ont fait appel à la cour constitutionnelle fédérale allemande et ont engagé un juriste pour une expertise des articles de la Constitution afin d’étudier la recevabilité de leur requête. Tilman Neubronner souligne que les autorités se sont toujours réclamées de l’article 7 de la Constitution qui stipule que : « L'ensemble de l'enseignement scolaire est placé sous le contrôle de l'Etat » et, de ce fait, l’état a une responsabilité au moins équivalente à celle des parents. Pourtant l’article 6 de la Constitution allemande souligne bien que : « Elever et éduquer les enfants sont un droit naturel des parents et une obligation qui leur échoit en priorité. La communauté étatique veille sur la manière dont ils s'acquittent de ces tâches. » Rien dans la Constitution évoque l’obligation scolaire et chaque länder autorise des exceptions mais comme le précise Tillman Neubronner «ceci n’a jamais été utilisé par les “homeschoolers” ou “unschoolers” ».Ils ont décidé de médiatiser leur « affaire ». Ils refusent de quitter l’Allemagne et comptent emmener le débat sur la place publique allemande voire internationale. Ils se considèrent comme une famille « normale » qui n’a rien contre l’école mais revendique simplement le droit de refuser l’enseignement proposé par le gouvernement. La plupart des familles qui ont choisi d’instruire eux-mêmes leurs enfants ont quitté l’Allemagne ou bien ont été forcées d’inscrire leurs enfants à l’école. La famille Neubronner a décidé de ne pas payer l’amende dont le montant a été réévaluée à 4500 euros. Une première échéance avait été fixée au 31 août 2007, une seconde au 5 novembre 2007. Aujourd’hui, ils s’attendent à voir « débarquer » chez eux des fonctionnaires de police pour emmener par la force leurs enfants à l’école. Le père peut être emprisonné durant quelques jours voire quelques semaines. Ils ont reçu, en effet, la visite à leur domicile d’un huissier en exécution de la première pénalité de paiement de 1500 euros. Mais comme rien de valeur n’a été trouvé à leur domicile, d’autres mesures vont être prises. Les autorités ont déclaré qu’ « elles ne laisseront pas tomber l’affaire. »Aux dernières nouvelles, les comptes courants privés et professionnels de la famille ont été bloqués puisqu'ils ne possèdent pas de biens. Ils n'ont donc plus de quoi subvenir à leurs besoins.L’avocat de la famille a ouvert un compte sur lequel il est possible de déposer de l’argent. Cet argent ne servira pas à payer l’amende mais à soutenir les Neubronner dans leur action juridique.Account holder: Lawyer Matthias WesterholtAccount number: 10226348Name of the bank: Sparkasse BremenBank code number BLZ: 29050101BIC-/SWIFT-Code: SBREDE22Intended use: “Homeschooling Neubronner”Address of the bank:Die Sparkasse Bremen AGAktiengesellschaftAm Brill 1-3D-28195 Bremen, GermanyPour joindre Dagmar and Tilman NeubronnerWilde Rodung 26D-28757 BremenGermanywww.bildungsfreiheit.blogspot.combildungsfreiheit@web.dePhone: +49 421 6263 989Fax: +49 421 6267 885*L’école primaire (Grundschule) dure 4 ans (6 ans à Berlin et dans le Brandenburg). Il est possible ensuite d’intégrer la «Hauptschule» (l’école secondaire du 1er cycle qui délivre un 1er certificat de fin d’études), la «Realschule » (l’école secondaire du 1er cycle qui délivre un diplôme secondaire intermédiaire), le «Gymnasium» (le lycée qui conduit au baccalauréat) ou la «Gesamtschule» (l’école unique qui réunit la Hauptschule, la Realschule, et le Gymnasium).Il existe également des structures privées de type Montessori ou Steiner et des écoles spécialisées qui accueillent des enfants "à particularités". *Clonlara : Les Neubronner avaient inscrit leurs enfants dans cette école par correspondance. Clonlara est une école qui a été créée aux Etats-Unis et qui offre aux élèves un programme personnalisé. Il existe un campus et un programme a été adapté pour les "homeschoolers" qui ne fréquentent donc pas l'établissement que ce soit aux USA ou en Europe et même au Japon.