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« L’animal humain est un animal apprenant. Nous aimons apprendre. Nous en avons besoin. Nous sommes faits pour. Nous n’avons pas besoin que l’on nous montre comment ou que l’on nous y force. Le processus d’apprentissage est au contraire tué dans l’œuf par les personnes qui interfèrent avec ou qui essaient de le réguler ou de le contrôler. »
John Holt
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Cliquez ici pour vous y inscrire... *********************** La proposition de loi suggérant d'abaisser la scolarité obligatoire à trois ans a été rejetée lors de la séance publique à l'Assemblée nationale le mardi 14 juin.
La liberté de choisir l'instruction en famille est une nouvelle fois menacée par une série de propositions de loi qui ont été déposées au Parlement. Ces PPL suggèrent pour lutter contre l'échec scolaire d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans voire d'imposer la scolarité obligatoire à 3 ans. Comment imaginer contrôler des enfants de moins de 6 ans alors que les contrôles pédagogiques font déjà subir des pressions sur les familles ?
Pour écrire à son député ou sénateur :
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Le 9 mars 2011 a été déposée à l'Assemblée nationale une proposition de loi (n° 3218) visant à lutter contre le décrochage scolaire.
Cette proposition de loi suggère, pour prévenir l'échec scolaire, de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 131-1 du Code de l'éducation : « La scolarité est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans. »
A l'heure actuelle, le premier alinéa de l’article L. 131-1 est rédigé en ces termes : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. »
Les associations Les Enfants D'Abord (LED'A), Choisir d'Instruire Son Enfant (CISE) et Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement (LAIA) ont envoyé un courrier pour exprimer leur inquiétude à Madame Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l'Assemblée nationale. De nombreuses familles ont également contacté leur député pour manifester leur crainte que ne soit supprimé leur mode d'instruction.
Il est important de bien faire la distinction entre la scolarité obligatoire et l’instruction obligatoire. La scolarité répond à l'exigence de l'instruction, mais elle n'est pas le seul mode d'instruction. Les parents doivent pouvoir instruire leur(s) enfant(s) en famille. S’il est primordial de respecter les exigences constitutionnelles de la liberté de l’enseignement et de la liberté de conscience en préservant les diversités éducatives et pédagogiques, il est également important de laisser la possibilité aux parents d'opter pour l'instruction en famille, notamment lorsque l'enfant est en souffrance scolaire (échec, phobie, ...) ou s'il désire vivre une passion comme le sport ou la musique.
La scolarité ne saurait se substituer à l'instruction : c'est l'instruction qui englobe la scolarité et non l'inverse comme le prétend M. Durand dans son rapport. Aussi, dans le cas où cette mesure serait validée, ce que nous ne souhaitons pas en l'état actuel, nous vous demandons donc de conserver l’emploi du terme « instruction » dans le premier alinéa de l’article L.131-1 du Code de l’éducation :
Article L131-1
: « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. »
Par ailleurs, nous souhaitons que le contrôle de l’obligation d’instruction ne soit pas étendu aux enfants de 3 à 6 ans. Les contrôles pédagogiques font déjà l’objet de tensions entre les familles et les inspections académiques et étendre la période des contrôles, c’est prendre le risque d’alourdir plus encore ces relations au détriment de l'enfant.
Nous vous proposons d’insérer un article après l’article L.131-1-1 ou L.131-2 ainsi rédigé :
« L'allongement de la période d'instruction obligatoire ne modifie pas les modalités de contrôle pour les enfants instruits en famille telles que prévues par l'article L.131-10. Le contrôle de l’instruction obligatoire concerne les enfants de 6 à 16 ans. »
Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération la plus distinguée.
***********************
Les inspections académiques ignorent encore pour certaines de même que des chefs d'établissement que l'instruction en famille n'est pas soumise à autorisation. Un courrier a été rédigé à leur intention par l'association Les Enfants D'Abord. A faire circuler sans modération...
*********************** Parution le 7 avril 2010 du rapport 2009 de la MIVILUDES Le rapport 2009 de la MIVILUDES réaffirme le constat que « le choix de l’instruction à domicile n’est en rien synonyme de dérive sectaire et est garanti par la loi » (pages 127 et 226), qu’il « doit être à cet égard rappelé que la solution retenue pour ces enfants par leurs familles correspond elle-même à l’exercice d’une liberté et ne doit pas être suspectée par principe, et (…) qu’il (…) convient donc d’écarter tout amalgame entre instruction à domicile et risque de dérives sectaires » (page 250) .
Mais ce choix, pour la MIVILUDES, peut induire un isolement « propice à l’enfermement dans un univers irréel, où seul le discours des parents paraît digne d’être cru. » (page 127) et « Il faut cependant être conscient que la volonté de ne pas scolariser un enfant dans des structures publiques ou privées sous contrat peut, en de rares cas, ne pas résulter de considérations liées au bien-être et à l’épanouissement de l’enfant et s’avérer un terrain propice à la manifestation de risques de dérives sectaires. » (page 250)
Il serait vraiment plus que temps de présenter pourquoi la très grande majorité des familles choisissent ce mode d'instruction pour leurs enfants et non pas seulement présenter les "risques" que ce mode d'instruction serait susceptible de faire courir aux enfants. L'école n'est pas présentée par ces aspects négatifs mais comme un lieu d'apprentissages, il devrait en être de même pour l'instruction en famille alors qu'elle est très souvent présentée comme un danger potentiel. Il faut donc espérer que l'enquête dont sont chargés les inspecteurs des académies permettra effectivement de "mieux connaître le phénomène." Il faut toutefois se poser la question de la "compétence" des inspecteurs d'académie à mener cette enquête alors que souvent ils sont contre ce choix comme les familles peuvent le constater lors des contrôles pédagogiques. Il serait pertinent que des personnes qui ne sont pas à la fois juges et parties se penchent sur ce choix dont l'objectif principal est le bien-être des enfants.
Les résultats de l'enquête sur l'instruction en famille organisée par le ministère de l'éducation nationale avancent des chiffres surprenants sur le nombre d'enfants instruits en dehors des établissements scolaires.
Le rapport du CNED 2008 indique que 5 017 enfants sont inscrits en primaire et 13 514 au collège soit 18531 au total. Nous sommes loin des 10.272 cités dans le rapport. A moins qu'en 2009, il y ait eu un net recul des inscrits ?
Pour les enfants inscrits dans des organismes privés d'enseignement à domicile, une enquête a été réalisée à la rentrée2009-2010 qui indique que plus de 8000 enfants y étaient inscrits. Nous sommes également loin des 1.392 cités dans le rapport.
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